Article 1 -VALIDITÉ

Notre offre est valable pour une durée de 1 mois pour des travaux à effectuer dans les 2 mois de
son acceptation signée du client.

Le démarrage des travaux pourra exceptionnellement avoir lieu à une date ultérieure aux 2 mois
suivant la signature du devis entre le client et Aqua D.co, après concertation entre les 2 parties et
selon accord final de la société Aqua D.co.

Le démarrage des travaux est conditionné au délais de livraisons des fournisseurs et de l’agenda
d’Aqua D.co. Toute commande passée après ce délai d’1 mois du jour de notre proposition doit entraîner une
confirmation de notre part.
Aqua D.co se réserve le droit de modifier exceptionnellement le devis au cours du délai de validité
d’un mois, si le coût des matériaux devait subir une augmentation tarifaire.

La signature par le client du devis ou de la commande l’engage de façon ferme et définitive
auprès d’Aqua D.co.

Les travaux sont expressément limités à ceux qui sont spécifiés dans l’offre, le devis ou la
commande. Les travaux supplémentaires ainsi que les travaux d’entretien éventuels feront l’objet
d’un devis complémentaire accepté au préalable.

Article 2 -PROPRIÉTÉ DES DEVIS ET DES PLANS

Nos devis, dessins, plans, maquettes, descriptifs et documents de travail restent la propriété
exclusive d’Aqua D.co. Leur communication à d’autres entreprises ou tiers est interdite et passible
de dommages et intérêts au bénéfice d’Aqua D.co.
Ils doivent être rendus s’ils ne sont pas suivis d’une commande.

Article 3 -DÉLAIS

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif sauf stipulation contraire indiquée sur le
devis. Aqua D.co est dégagé de tout de tout engagement relatif aux délais de livraison dans le
cas :
– Où les conditions de paiement n’ont pas été observées par le client.
– De retard apporté à la remise de l’ordre d’exécution,
– De modification du programme des travaux,
– De retard des autres corps d’état,
– De travaux supplémentaires,
– Où les locaux à aménager ne sont pas mis à notre disposition à la date prévue,
– De force majeure ou d’événements tels que : guerre, grève de l’entreprise ou de l’un de ses
fournisseurs, empêchement de transport, incendie, intempéries, ou encore rupture de stock du
fournisseur.

Article 4 -CONDITIONS D’EXÉCUTION
Nous ne sommes tenus de commencer les travaux que dans le cadre des délais prévus par notre
offre. La pose de nos ouvrages ne pourra s’effectuer qu’après achèvement des emplacements
réservés à cet effet et après siccité complète de maçonneries, plâtreries, et carrelages.

Article 5 -RÉCEPTIONS –RÉCLAMATIONS
Les travaux seront réceptionnés au plus tard 15 jours après leur achèvement. A défaut de cette
réception dans les 30 jours suivant l’achèvement des travaux, ceux-ci seront considérés comme
acceptés sans réserve.

Article 6 -PAIEMENT
Nos travaux étant entièrement exécutés sur commande, leur paiement s’effectue comme suit :

Pour les travaux de 1 à 4 jours:
– À la commande 40% du montant TTC
– 60% du montant TTC pour solde de paiement dernier jour des travaux.

Pour les travaux de 5 jours à 30 jours :
– À la commande : .40% du montant TTC
– Milieu des travaux : 30% du montant TTC
– 30% du montant TTC pour solde de paiement à la date de fin d’exécution des travaux.

Pour les travaux dont la durée est de 30 jours à 60 :
– À la commande :40 % du montant TTC
– À j démarrage du chantier+ 10 jours: 30% du montant TTC
– À j démarrage du chantier + 20jours:20% du montant TTC
– Fin de chantier : 10% du montant TTC pour solde de paiement

Pour les travaux dont la durée est supérieure à 60 jours ou le montant supérieur à 20 000 euros:
– Aqua D.co se réserve le droit d’établir des conditions de paiement au cas par cas qui seront
détaillées sur le devis.

Pour les travaux de dépannage le paiement est exigible dans sa totalité dès l’achèvement
des travaux.

Déplacement:

95€HT/h (1ére heure indivisible ,fractionnement à la demi-heure dès la deuxième heure)

Déplacement Boulogne-Billancourt ,Saint-Cloud,Sèvres,Issy-les-Moulineaux et Meudon:
forfait de 50€HT jusqu’à 4h d’intervention. Forfait 5h et plus: 100€HT

Déplacement autres communes du 92 & communes du 78: forfait de 100€HT jusqu’à 4h
d’intervention. Forfait 5h et plus: 200€HT
Déplacement Paris: forfait de 100€HT jusqu’à 4h d’intervention. Forfait 5h et plus: 200€HT

Zone géographique d’intervention:

– Boulogne-Billancourt et communes avoisinantes du 92 et du 78(nous consulter)

– Paris : 75015 / 75016 / 75017(autres arrondissements, nous consulter)

La 1ère heure est indivisible. A partir de la 2ème heure, le temps est divisible à la demi heure.
Les frais de déplacement sont facturés selon un forfait de 50 euros HT pour toute intervention de 1
à 4h.(tarif valable à Boulogne-Billancourt et communes avoisinantes hors Paris; Aqua D.co se
réserve le droit de modifier ce tarif en fonction de la situation géographique de l’intervention)

A partir du début de la 5ème heure, un forfait de 100 euros HT est appliqué.
Les frais de déplacements pour des travaux situés dans Paris sont de 100 euros HT pour toute
intervention de 1h à 4h.
A partir de la 5ème heure, un forfait de 200 euros HT est appliqué.

Article 7 -SUSPENSION DES TRAVAUX
En cas de non-observation des conditions de paiement, l’entreprise Aqua D.co se réserve le droit de
suspendre les travaux trois jours après avoir mis le client en demeure de tenir ses engagements.

Article 8 -CLAUSES PÉNALES
En cas de rupture du contrat, imputable au client, avant la réalisation des travaux commandés,
L’acompte versé à la commande sera conservé par Aqua D.co à titre d’indemnisation forfaitaire. A
cette somme s’ajoutera le montant des fournitures et du matériel déjà commandés. En cas de
rupture du contrat en cours de réalisation des travaux s’ajoutera à la facturation des travaux
réalisés une somme forfaitaire égale à 15% du montant TTC du devis ou de la commande.

Conformément à l’article L441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont obligatoirement
appliquées dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la
facture.
Ces pénalités de retard seront calculées sur la base d’un taux d’intérêt de 20% dès le
premier jour de retard de paiement. Ils sont calculés par mois, le mois entamé comptant pour un
mois entier.
Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros sera appliquée par facture non payée à
l’échéance.

Article 9 -RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La marchandise livrée reste la propriété D’Aqua D.co jusqu’à paiement intégral du prix. Toutefois,
les risques sont transférés dès la livraison le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai
prévu, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et, si bon nous semble, de résoudre
le contrat.

Article 10 -ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
En cas de contestation, il est fait attribution de compétence aux tribunaux du siège social de notre
entreprise Aqua D.co